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Documents disponibles dans cette catégorie (29)
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Article : texte imprimé
A l'occasion de la loi immigration adopté le 19 décembre 2023, retour sur l'histoire de l'immigration en France.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER documentaire CDI 006529 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Dakota Gizard, Auteur |Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire ![]()
document électronique
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
document électronique
Assemblée nationale 2003Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
Article : texte imprimé
Explication de ce qu'est un trophée de chasse.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER documentaire CDI 006537 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Catherine Ganet, Auteur |Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire ![]()
document électronique
Assemblée nationale 2003Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]Exemplaires
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Article : texte imprimé
Nathalie Michel, Auteur ; Laure Bonnefoi-Calmels, Concepteur ; Jacques Azam, Illustrateur |La rédaction d'1Jour 1Actu explique le nouveau règlement mis en place par les pays de l'Union européenne afin de lutter contre la déforestation.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER documentaire CDI 006274 Disponible ![]()
document électronique
Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Exemplaires
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Article : texte imprimé
A l'occasion de la nouvelle loi sur l'obligation des communes de proposer à leurs habitants des solutions pour trier leurs déchets alimentaires, retour sur les objectifs et avantages du compost.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER documentaire CDI 006529 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Elise Rengot, Auteur ; Sandra Laboucarie, Adaptateur ; Jacques Azam, Illustrateur |Explication en 12 vignettes dessinées de l'utilité des lois.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER documentaire CDI 006276 Disponible ![]()
document électronique
Rappel de la loi concernant la sexualité des mineurs.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
document électronique
Interactive Meta Concept 02/2000La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La constitution française du 27 octobre 1946. L'abolition de la peine de mort du 9 octobre 1981. La convention européen[...]Exemplaires
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Article : texte imprimé
Comment s'organise le monde du travail en France. Le gouvernement souhaite changer les règles actuelles du travail des salariés.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire