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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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1jour 1actu, 204 - Du 14 au 20 septembre 2018. - Bulletin n°204 : Fini le portable ... à l'école.
Catherine Ganet, Auteur | 2018Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
Bulletin : texte imprimé
1jour 1actu, 292 - 20 novembre 2020 - Bulletin n°292
2020Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER documentaire CDI 005914 Disponible 
Bulletin : texte imprimé
1jour 1actu, 295 - 11 décembre 2020 - Bulletin n°295
2020Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER documentaire CDI 005942 Disponible Article : texte imprimé
Sandra Laboucarie, Auteur ; Loïc Froissart, Illustrateur |Présentation en 3 mots de ce qu'est l'homophobie.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER documentaire CDI 006356 Disponible Article : texte imprimé
Sandra Laboucarie, Auteur ; Loïc Froissart, Illustrateur |Présentation en 3 mots de ce qu'est le racisme.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER documentaire CDI 006312 Disponible Article : texte imprimé
Sandra Laboucarie, Auteur ; Loïc Froissart, Illustrateur |Présentation en 3 mots de ce qu'est l'homophobie.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER documentaire CDI 006356 Disponible document électronique
Assemblée nationale 2010Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les pa[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER documentaire CDI 005241 Disponible document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dakota Gizard, Auteur |Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?Exemplaires
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Assemblée nationale 2003Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Catherine Ganet, Auteur |Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
