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 > 2705 systèmes politiques > constitution : politique > pouvoir législatif
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L'assemblée nationale, son histoire, son fonctionnement...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 documentaire CDI 000009 Disponible 
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Assemblée nationale 2010Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées.Exemplaires
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Présentation des différentes institutions britanniques : le Parlement, la Chambre des communes, la Chambre des Lords. Donne des précisions sur le système électoral et législatif en Angleterre.Exemplaires
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).Exemplaires
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Assemblée nationale 2003Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]Exemplaires
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Exemplaires
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Le sénat, son histoire, son fonctionnement...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 documentaire CDI 000008 Disponible
