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cour d'assises |
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Article : texte imprimé
Catherine Ganet, Auteur |Un procès important se déroule actuellement à Paris. 14 accusés sont jugés pour avoir participé aux attentas terroristes de janvier 2015, qui ont bouleversé la France et le monde entier. Ce procès va durer 2 mois.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité PER documentaire CDI 005872 Disponible document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire
