Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
procédure pénaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Tu entends beaucoup cette expression dans l'actualité (François Fillon et Marine Le Pen risquent d'être mis en examen); explications.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Tu entends beaucoup cette expression dans l'actualité (François Fillon et Marine Le Pen risquent d'être mis en examen); explications.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire
