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Décisions et sanctions
de Ministère de la Justice
Ministère de la Justice, 2008, [env. 10p.]
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1c
La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administration pénitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la médiation et la conciliation (résolution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité).
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