La justice pénale
de Ministère de la Justice Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.] En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. |
Ministère de la Justice.
La justice pénale.
Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.].
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3>, consulté le :
Titre : | La justice pénale |
Auteurs : | Ministère de la Justice, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2008 |
Format : | [env. 1p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale |
Résumé : | La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
Niveau : | Classe de 4e/collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |