Qui juge quoi ?
de Ministère de la Justice Ministère de la Justice, 2008, [env. 10p.] En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2a Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'état). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes. |
Ministère de la Justice.
Qui juge quoi ?.
Ministère de la Justice, 2008, [env. 10p.].
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2a>, consulté le :
Titre : | Qui juge quoi ? |
Auteurs : | Ministère de la Justice, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2008 |
Format : | [env. 10p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | juridiction |
Résumé : | Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'état). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
Niveau : | Classe de 4e/collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2a |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |