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Comment sont élaborées et votées les lois ?
de Direction de linformation légale et administrative Direction de la Documentation française, 2002, [env. 10p.] En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/ Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? |
Direction de linformation légale et administrative.
Comment sont élaborées et votées les lois ?.
Direction de la Documentation française, 2002, [env. 10p.].
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/>, consulté le :
| Titre : | Comment sont élaborées et votées les lois ? |
| Auteurs : | Direction de linformation légale et administrative, Auteur |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de la Documentation française, 2002 |
| Format : | [env. 10p.] / Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | législation / parlement |
| Résumé : | Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Documentaire |
| Niveau : | collège/Secondaire |
| En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/ |
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |

