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Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ?
de Direction de linformation légale et administrative Direction de la Documentation française, 2010, [env. 10p.] En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/qu-est-ce-qu-conseil-ministres.html Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, adoption des décisions les plus importantes du pouvoir exécutif. La rédaction du relevé de décisions. |
Direction de linformation légale et administrative.
Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ?.
Direction de la Documentation française, 2010, [env. 10p.].
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/qu-est-ce-qu-conseil-ministres.html>, consulté le :
Titre : | Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ? |
Auteurs : | Direction de linformation légale et administrative, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de la Documentation française, 2010 |
Format : | [env. 10p.] / Web |
Langues: | Français |
Mots-clés: | gouvernement (institution politique) |
Résumé : | Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, adoption des décisions les plus importantes du pouvoir exécutif. La rédaction du relevé de décisions. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
Niveau : | collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/qu-est-ce-qu-conseil-ministres.html |
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Disponibilité |
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aucun exemplaire |