Qu'est-ce que le Congrès ?
de Direction de linformation légale et administrative Direction de la Documentation française, 2002, [5p.] En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/congres/ Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ? |
Direction de linformation légale et administrative.
Qu'est-ce que le Congrès ?.
Direction de la Documentation française, 2002, [5p.].
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/congres/>, consulté le :
Titre : | Qu'est-ce que le Congrès ? |
Auteurs : | Direction de linformation légale et administrative, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de la Documentation française, 2002 |
Format : | [5p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Assemblée nationale / Sénat |
Résumé : | Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ? |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
Niveau : | collège/Secondaire |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/congres/ |
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