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Qu'est-ce que le Congrès ?
de Direction de linformation légale et administrative Direction de la Documentation française, 2002, [5p.] En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/congres/ Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ? |
Direction de linformation légale et administrative.
Qu'est-ce que le Congrès ?.
Direction de la Documentation française, 2002, [5p.].
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/congres/>, consulté le :
| Titre : | Qu'est-ce que le Congrès ? |
| Auteurs : | Direction de linformation légale et administrative, Auteur |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de la Documentation française, 2002 |
| Format : | [5p.] / Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | Assemblée nationale / Sénat |
| Résumé : | Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ? |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Documentaire |
| Niveau : | collège/Secondaire |
| En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/congres/ |
Exemplaires
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| aucun exemplaire |

