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Auteur Direction de linformation légale et administrative |
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française de défense. Chronologie de la politique française de défense depuis 1945. L'organisation de la défense nationale française. Les choix stratégiques de la stratégie militaire française. Le redresse[...]Exemplaires
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française du handicap dont l'objectif est un droit à compensation pour les personnes handicapées. Chronologie de la politique française du handicap depuis le Haut Moyen-âge. La protection juridique des per[...]Exemplaires
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française d'immigration. Historique de l'immigration en France depuis 1974. L'évolution du statut des étrangers dans la législation et la réglementation. La politique d'immigration dans le contexte europée[...]Exemplaires
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Dossier sur l'évolution de la politique française du livre. Chronologie de la politique du livre en France depuis l'Ancien Régime. Présentation du rôle des administrations centrales et déconcentrées et des collectivités territoriales dans la pol[...]Exemplaires
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2010Site de la Direction de l'information légale et administrative françaises. Présentation de dossiers sur l'évolution des politiques publiques en France.Exemplaires
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | La Direction de linformation légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement | 2002Dossier sur l'évolution de la politique française de la présomption d'innocence. Historique de la présomption d'innocence en France depuis 1808. Présentation et analyse de la loi du 15 juin 2000 qui renforce la protection de la présomption d'inn[...]Exemplaires
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.Exemplaires
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, ado[...]Exemplaires
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Découverte d'une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les formes de Constitution : non écrite au Royaume-Uni, sous la forme d'un texte un[...]Exemplaires
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, élection et fonction d'un député.Exemplaires
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Fonctions de l'élection en France. Rôle et utilité de l'opposition dans une démocratie. Réglementation des élections. Conditions pour être élu. Garanties assurées aux élus. Indemnité versée aux élus. Responsabilités d'un élu. Attentes du citoyen[...]Exemplaires
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 01/2002Questions pour découvrir un gouvernement de la cinquième République française : rôle, composition (nomination des membres du gouvernement, conditions pour être ministre), fonctionnement (hiérarchie, collégialité, remaniement). La désignation du [...]Exemplaires
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Le référendum en France : utilité, différents types de référendum, décision de recourir au référendum.Exemplaires
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition, élection et fonction d'un sénateur.Exemplaires
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Direction de linformation légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).Exemplaires
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